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Moment du passage d’une participation de la fortune commerciale à la fortune privée (LIFD; LHID; VS)

Moment du passage d’une participation de la fortune commerciale à la fortune privée (LIFD; LHID; VS)

Tribunal fédéral, arrêt du 9 février 2015 (2C_370/2014 et 2C_371/2014)

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Moment du passage d’une participation de la fortune commerciale à la fortune privée (LIFD; LHID; VS)
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Seite(n)
599–602

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