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Rappel d’impôt simplifié pour les héritiers ; Imposition du conjoint survivant (LIFD ; LHID ; SG)

Rappel d’impôt simplifié pour les héritiers ; Imposition du conjoint survivant (LIFD ; LHID ; SG)

Tribunal Fédéral, arrêt du 3 mai 2016 (2C_790/2015, 2C_791/2015)

Paru dans la publication suivante

Rappel d’impôt simplifié pour les héritiers ; Imposition du conjoint survivant (LIFD ; LHID ; SG)
Ausgabe
Seite(n)
722–726 (arrêt en langue allemande)

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