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Travaux sur un immeuble commercial: frais d’acquisition/ d’amélioration d’actifs à activer en raison d’une plus-value durable ou charge d’entretien justifiée ? (LIFD; LHID; FR)

Les contribuables exerçant une activité indépendante doivent d’une manière générale activer les dépenses à caractère commercial servant à plus d’un exercice comptable (lesquelles peuvent ensuite faire l’objet d’un plan d’amortissements comptables). Les dépenses d’entretien d’immeubles faisant partie de la fortune commerciale de contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent constituer des frais justifiés par l’usage commercial ou professionnel.…

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