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Responsabilité solidaire des époux pour le paiement de l’impôt; prescription du droit de percevoir l’impôt; (LIFD; LHID; NE)

Responsabilité solidaire des époux pour le paiement de l’impôt; prescription du droit de percevoir l’impôt; (LIFD; LHID; NE)

Tribunal Fédéral, arrêt du 23 octobre 2015 (2C_58/2015 et 2C_59/2015)

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Responsabilité solidaire des époux pour le paiement de l’impôt; prescription du droit de percevoir l’impôt; (LIFD; LHID; NE)
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Seite(n)
365–371

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