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Réorientation de la pratique d’exonération fiscale des fondations dans le canton de Zurich

Réorientation de la pratique d’exonération fiscale des fondations dans le canton de Zurich

En ce qui concerne les conditions-cadres pour les fondations, le canton de Zurich n’a cessé de prendre du retard, avec une pratique d’exonération fiscale restrictive en comparaison intercantonale. Il a désormais décidé de procéder à des adaptations en ce qui concerne les indemnités versées au conseil de fondation, les activités d’encouragement entrepreneuriales et celles à l’étranger, que Thomas Sprecher décrit et discute.

Thomas Sprecher

Thomas Sprecher

Dr. iur. et phil., Rechtsanwalt, LL. M., Partner, Niederer Kraft Frey AG, Zürich

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Réorientation de la pratique d’exonération fiscale des fondations dans le canton de Zurich
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand (Neuausrichtung der Steuerbefreiungspraxis im Kanton Zürich) a été publié aux pages 234–245.

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