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Qualification commerciale ou privée de participations (LIFD ; LHID ; VS)

Qualification commerciale ou privée de participations (LIFD ; LHID ; VS)

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Qualification commerciale ou privée de participations (LIFD ; LHID ; VS)
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Seiten 154-160

3 Personnes physiques – Natürliche Personen3.1 Revenus provenant d’une activité – Einkommen aus TätigkeitQualification commerciale ou privée de participations (LIFD ; LHID ; VS)Selon la jurisprudence, la distinction entre un gain privé en capital (non imposable sur le revenu) ou un bénéfice commercial en capital provenant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante (imposable sur le…

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