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La succession fiscale des personnes morales

La succession fiscale des personnes morales

Ces dernières années, la succession fiscale a fait l’objet d’une attention croissante dans la jurisprudence, en particulier dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. Les questions relatives à la succession fiscale s’agissant d’autres types d’impôts ont moins été thématisées, bien qu’elles soient tout aussi pertinentes en pratique. Manuel Dubach et Marco Buchmann examinent donc la succession fiscale dans le contexte de l’impôt sur le bénéfice, de l’impôt anticipé et des droits de timbre.

Manuel Dubach

Rechtsanwalt, dipl. Steuerexperte, ADB Altorfer Duss & Beilstein AG

Marco Buchmann

Dipl. Steuerexperte, LL.M. UZH International Tax Law, ADB Altorfer Duss & Beilstein AG

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La succession fiscale des personnes morales
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L’article original en allemand (Die Steuernachfolge bei juristischen Personen) a été publié aux pages 50–63.

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