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Responsabilité pénale mandataire
À partir des principes et notions pertinents du droit pénal, Pierre-Marie Glauser présente les configurations de l’auteur et du complice dans les infractions fiscales, qui peuvent varier pour les différentes formes d’imposition, et offre un aperçu des risques pénaux auxquels les mandataires fiscaux s’exposent dans le cadre de leur activité pour le compte de leurs clients.
Versement de primes de transaction
Contrairement aux primes traditionnelles, les primes de transaction sont explicitement versées en raison de la conclusion de la vente d’une entreprise. Diverses constellations et formes contractuelles sont envisageables. En se concentrant sur les «share deals», Zitter/Kempf analysent des cas pratiques sous l’angle du droit fiscal et du droit des assurance sociales.
Enquête sur la pratique en matière d’exonération fiscale
La modification de la pratique zurichoise en matière d’exonération fiscale, visant la reconnaissance d’une rémunération appropriée pour les membres des conseils de fondation et l’égalité de traitement entre les activités en Suisse et à l’étranger pour les fondations exonérées de l’impôt, a déclenché une réaction en chaîne. Andrea Opel présente les résultats d’une enquête menée auprès des autorités fiscales cantonales sur l’octroi d’exonérations fiscales.