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Imposition des gains immobiliers pour les institutions de prévoyance (art. 23 al. 4 LHID)

Imposition des gains immobiliers pour les institutions de prévoyance (art. 23 al. 4 LHID)

Tribunal fédéral, arrêt du 10 juin 2023 (9C_393/2023, destiné à la publication)

Paru dans la publication suivante

Imposition des gains immobiliers pour les institutions de prévoyance (art. 23 al. 4 LHID)
Ausgabe
Seite(n)
650–657

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