Nouveau système d’échéance dès le 1er janvier 20241 IntroductionDans le cadre de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21),1 le Conseil fédéral a également prévu une nouvelle réglementation s’agissant du versement des prestations du 2e pilier. Les contribuables âgés devraient s’enquérir des modifications les concernant, notamment de leurs incidences…
Une qualification fiscale appropriée des rendements issus d'activités liées aux crypto-actifs suppose une compréhension des fondements techniques et du contenu économique des activités liées à la blockchain. Une approche systématique peut notamment être dégagée en distinguant les événements de protocole, la participation au réseau et les transactions on-chain. Silvan Guler et Alessia Mühlthaler examinent les différents mécanismes de génération de revenus et leur traitement fiscal.
La motion Zanetti déposée en 2023 vise à empêcher que les gagnants et gagnantes de loterie puissent optimiser leur impôt sur le revenu en déménageant dans un canton fiscalement plus avantageux. Fabian Baumer et Patrick Gerber examinent les réglementations fiscales actuelles relatives aux gains provenant des jeux d'argent ainsi que la proposition de mise en œuvre du Conseil fédéral, qui est encore en consultation jusqu'à la fin mars.
Le principe de déterminance («Massgeblichkeitsprinzip») constitue traditionnellement le lien fondamental entre la comptabilité commerciale et le droit fiscal. Dans ce contexte, Harun Can examine la validité de ce principe en matière de taxe sur la valeur ajoutée, présente les règles de correction prévues par la LTVA et analyse, dans une deuxième partie, deux cas de figure dans lesquels le TAF se serait, selon l'auteur, écarté du principe de déterminance en se fondant sur des…
