Nouveau système d’échéance dès le 1er janvier 20241 IntroductionDans le cadre de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21),1 le Conseil fédéral a également prévu une nouvelle réglementation s’agissant du versement des prestations du 2e pilier. Les contribuables âgés devraient s’enquérir des modifications les concernant, notamment de leurs incidences…
À partir des principes et notions pertinents du droit pénal, Pierre-Marie Glauser présente les configurations de l’auteur et du complice dans les infractions fiscales, qui peuvent varier pour les différentes formes d’imposition, et offre un aperçu des risques pénaux auxquels les mandataires fiscaux s’exposent dans le cadre de leur activité pour le compte de leurs clients.
La création de contenus sur les plateformes sociales en tant que modèle économique structuré et rentable attire de plus en plus l’attention des autorités fiscales à l'étranger, tandis que l'imposition des influenceurs en Suisse reste encore peu discutée. Thomas Hug et Daniela Martinis-Arth examinent, à la lumière de la distinction entre hobby et activité lucrative indépendante, les principales questions de droit fiscal et de droit des assurances sociales.
Contrairement aux primes traditionnelles, les primes de transaction sont explicitement versées en raison de la conclusion de la vente d’une entreprise. Diverses constellations et formes contractuelles sont envisageables. En se concentrant sur les «share deals», Zitter/Kempf analysent des cas pratiques sous l’angle du droit fiscal et du droit des assurance sociales.
