Domicile fiscal principal des personnes morales

L’imposition de la valeur locative a longtemps été une cause de mécontentement pour de nombreux propriétaires. Son abolition, désormais décidée, est malgré tout source de nouveaux défis. Andrea Opel et Stefan Oesterhelt examinent la révision en détail et mettent en lumière non seulement les modifications apportées à la LIFD et à la LHID, mais aussi la nouvelle possibilité pour les cantons d’introduire un impôt immobilier sur les résidences secondaires.

Ces dernières années, la succession fiscale a fait l’objet d’une attention croissante dans la jurisprudence, en particulier dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. Les questions relatives à la succession fiscale s’agissant d’autres types d’impôts ont moins été thématisées, bien qu’elles soient tout aussi pertinentes en pratique. Manuel Dubach et Marco Buchmann examinent donc la succession fiscale dans le contexte de l’impôt sur le bénéfice, de l’impôt anticipé et des droits de timbre.

Dans les cantons monistes, l’écart entre l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur les gains immobiliers est particulièrement élevé lorsque la durée de possession est courte. C’est pourquoi, pendant des décennies, la pratique courante dans le domaine immobilier consistait à répartir les gains fonciers et les gains sur les travaux entre deux sociétés différentes. Avec la hausse rapide des prix de l’immobilier ces dernières années, ce «modèle à deux contrats» est…