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Notion de gain immobilier; insuffisance de gage comme élément du coût d’acquisition (LHID; BE)

Notion de gain immobilier; insuffisance de gage comme élément du coût d’acquisition (LHID; BE)

Tribunal fédéral, arrêt du 27 mars 2015 (2C_589/2014)

Paru dans la publication suivante

Notion de gain immobilier; insuffisance de gage comme élément du coût d’acquisition (LHID; BE)
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Seite(n)
611–615 (arrêt en langue allemande)

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