La création de contenus sur les plateformes sociales en tant que modèle économique structuré et rentable attire de plus en plus l’attention des autorités fiscales à l’étranger, tandis que l’imposition des influenceurs en Suisse reste encore peu discutée. Thomas Hug et Daniela Martinis-Arth examinent, à la lumière de la distinction entre hobby et activité lucrative indépendante, les principales questions de droit fiscal et de droit des assurances sociales.
Les provisions constituées par les entreprises pour les jours de vacances non pris de leurs employés n’ont, en raison du principe de l’autorité du bilan commercial, jamais fait couler d’encre en droit fiscal, jusqu’à ce que le Tribunal fédéral estime, dans un arrêt 9C_192/2024 controversé, qu’elles n’ont pas l’effet de provision justifiée au sens de l’art. 63 al. 1 let. c LIFD. Thomas Hug et Manuel Angehrn apportent de la clarté grâce à une analyse du droit fiscal et commercial.
Die OECD veröffentlichte im Februar 2020 erstmalig Leitlinien für konzerninterne Finanzierungstransaktionen. Bei der Bestimmung von Zinssätzen nimmt das Schuldnerrating eine zentrale Rolle ein. Den Schwerpunkt legt Hug in seinem Beitrag auf das Konzept des impliziten Konzernrückhalts.
