Avec la circulaire 32a, l’AFC abandonne sa pratique consistant à distinguer entre bénéfice d’assainissement proprement dit et improprement dit. En matière d’abandon de créance n’ayant pas d’effet sur le bénéfice, c’est désormais le principe de déterminance qui s’applique. Oesterhelt/Schreiber font la lumière sur ce changement et proposent une vue d’ensemble des autres nouveautés et adaptations de la pratique par rapport à la circulaire 32.
Bien qu’en dix ans de négociations sur la CDI-D, toutes les demandes de modification n’aient pas pu être prises en compte, il a été possible de moderniser la convention par le biais du protocole de modification du 23.8.2023, de réviser des articles insatisfaisants pour les deux parties et de mettre en œuvre d’importantes modifications apportées au MC-OCDE et au commentaire de l’OCDE au cours des dernières décennies. Oesterhelt/Schreiber présentent les modifications avec des…
La nouvelle circulaire 29c sur le principe de l’apport de capital est la conséquence de la révision du droit de la société anonyme entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber présentent les adaptations et les mises à jour effectuées, notamment en ce qui concerne la bande de capital par rapport à la circulaire 29b, avec des exemples pratiques.
La délimitation des actions de collaborateurs par rapport aux actions de fondateurs revêt une importance pratique considérable, car il n’est pas possible de requalifier un gain en capital imposable en revenu professionnel imposable dans le cas des actions de fondateurs. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber mettent en lumière les conséquences importantes de cette classification et présentent des constellations possibles à l’aide d’exemples pratiques.
Le champ d’application de la procédure de déclaration des prestations appréciables en argent au sein d’un groupe revêt une importance pratique considérable; des modifications de l’art. 26a OIA ainsi que de l’ordonnance sur l’allégement des CDI entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber examinent les implications de ces modifications pour les relations nationales et transfrontalières.
Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber proposent une analyse détaillée du remboursement de l’impôt anticipé sur les revenus de capitaux perçus par les sociétés de personnes, avec de nombreux exemples pratiques.
Vor über 4 Jahren wurde der Anwendungsbereich des Meldeverfahrens durch den Bundesgesetzgeber erweitert; bei geldwerten Leistungen an Schwester- und Grossmuttergesellschaften wird es in der Praxis dennoch verweigert, und die notwendige Anpassung wurde versäumt. Oesterhelt und Schreiber analysieren die Vernehmlassungsvorlage vom 14. April 2021.
Der Beitrag von Henzen und Schreiber untersucht den Gegenstand der genderspezifischen preislichen Benachteiligung in ausgewählten Ländern sowie auch in der Schweiz, wobei die indirektsteuerliche Benachteiligung und zollrechtliche Diskriminierung frauenspezifischer Produkte Vordergrund stehen.
Der Forderungsverzicht ist ein beliebtes, wenn auch steuerlich delikates Unterfangen zur Sanierung einer Gesellschaft, dem in der aktuellen Situation erhebliche Bedeutung zukommt. Die Autoren stellen die derzeit geltende Praxis der Verwaltungsbehörden dar und beleuchten sie kritisch.
Susanne Schreiber und Cyrill Diefenbacher behandeln in ihrer Abhandlung Abschreibungen von Markenrechten aus steuerlicher Perspektive und nehmen dabei auch Stellung zum Ende 2019 geänderten Merkblatt «Abschreibungen auf dem Anlagevermögen geschäftlicher Betriebe» der ESTV.
