Provisions pour vacances non prises
Les provisions constituées par les entreprises pour les jours de vacances non pris de leurs employés n’ont, en raison du principe de l’autorité du bilan commercial, jamais fait couler d’encre en droit fiscal, jusqu’à ce que le Tribunal fédéral estime, dans un arrêt 9C_192/2024 controversé, qu’elles n’ont pas l’effet de provision justifiée au sens de l’art. 63 al. 1 let. c LIFD. Thomas Hug et Manuel Angehrn apportent de la clarté grâce à une analyse du droit fiscal et commercial.
