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Dans un article précédent, Toni Hess a déjà montré comment les installations photovoltaïques (installations PV) et les installations de stockage d’énergie dans la fortune privée sont traitées fiscalement. Le présent article aborde les questions liées aux installations PV dans la fortune commerciale.

Le DFF détermine quels investissements destinés à économiser l’énergie sont assimilés à des frais d’entretien. Toni Hess fonde son évaluation fiscale des problèmes qui en résultent sur des aspects de droits réels et présente un état des lieux des pratiques cantonales.