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La notion d'”intermédiation” dans le droit du droit de timbre de négociation reste indéterminée, même après deux arrêts importants de 2021: Elle est utilisée à plusieurs reprises et à chaque fois avec des significations différentes. Stefan Oesterhelt et Miriam Kämpf analysent les différentes utilisations, les confrontent et mettent en évidence les questions restées en suspens dans la pratique.

Laetitia Fracheboud et Miriam Kämpf mettent en lumière les principes de l’assujettissement aux assurances sociales internationales pour les membres des conseils d’administration et de fondation et montrent, à l’aide d’exemples concrets, les difficultés rencontrées dans la pratique.