Notion d’intermédiaire dans le droit de timbre de négociation
La notion d' »intermédiation » dans le droit du droit de timbre de négociation reste indéterminée, même après deux arrêts importants de 2021: Elle est utilisée à plusieurs reprises et à chaque fois avec des significations différentes. Stefan Oesterhelt et Miriam Kämpf analysent les différentes utilisations, les confrontent et mettent en évidence les questions restées en suspens dans la pratique.