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La taxation des prestations en capital provenant de la prévoyance est effectuée sur la base de la déclaration de l’institution et sans que le motif du versement ne soit remis en question; la déclaration d’impôt correspondante n’est souvent pas encore disponible à ce moment-là. Philipp Betschart et Andrea Hildebrand se penchent sur la jurisprudence récente pour savoir si une prestation qui a été imposée à tort et de manière définitive en tant que prestation en capital…

Accéléré par la pandémie, le « homeoffice » est devenu une forme de travail très répandue. Philipp Betschart analyse, en tant qu’aspects de droit fiscal intercantonal, les questions de l’établissement stable, du lieu de l’administration effective des personnes morales et du domicile fiscal principal en relation avec le travail à domicile.

Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la LECF et de son ordonnance, la procédure amiable n’était pas réglée dans le droit interne. L’article de Philipp Betschart et Andrea Hildebrand offre un examen approfondi de la nouvelle loi et suit la structure de la procédure amiable.

Philipp Betschart zeigt in diesem Beitrag, dass die Frage der steuerlichen Zuordnung von Stiftungsvermögen und -erträgen von entscheidender Bedeutung ist. Namentlich bei der Errichtung können sich – je nachdem, ob das Stiftungsvermögen dem Stifter, den Begünstigten oder der Stiftung zugerechnet wird – frappante Unterschiede in Bezug auf die Schenkungssteuer ergeben.