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Dans les cantons monistes, l’écart entre l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur les gains immobiliers est particulièrement élevé lorsque la durée de possession est courte. C’est pourquoi, pendant des décennies, la pratique courante dans le domaine immobilier consistait à répartir les gains fonciers et les gains sur les travaux entre deux sociétés différentes. Avec la hausse rapide des prix de l’immobilier ces dernières années, ce «modèle à deux contrats» est…

La réglementation de la prescription selon le DPA est importante, car ce délai est plus long que celui applicable à la créance d’impôt dans les lois spéciales. Oesterhelt/Fracheboud examinent les particularités induites par la révision, en particulier en ce qui concerne le début du délai de prescription du droit de percevoir l’impôt anticipé mais aussi l’effet que présente la prescription de l’action pénale pour fraude fiscale sur la prescription des créances fiscales.

Laetitia Fracheboud et Miriam Kämpf mettent en lumière les principes de l’assujettissement aux assurances sociales internationales pour les membres des conseils d’administration et de fondation et montrent, à l’aide d’exemples concrets, les difficultés rencontrées dans la pratique.

Laetitia Fracheboud et Olivier Margraf mettent en lumière les questions et les problèmes qui résultent des donations et des avancements d’hoirie dans le cadre familial, en se concentrant sur la situation en matière d’impôt sur le bénéfice.

Thomas Jaussi/Thomas Schwab: Tatort Verrechnungssteuer – Fiskalgeschichten, die das Leben schrieb. Rezension von Laetitia Fracheboud.

Ehepaare sind in den meisten Kantonen von der Erbschafts- und Schenkungssteuer befreit, während Konkubinatspartnerinnen und -partner regelmässig nur begrenzt oder überhaupt nicht privilegiert werden. Die Autorinnen Dorasamy und Fracheboud untersuchen im vorliegenden Beitag, ob das dieser Ungleichbehandlung zugrundeliegende Familienprinzip noch angemessen ist oder einer Modernisierung bedarf.