3e pilier B
C. Prévoyance individuelle
Tous les cas d’application relatifs au pilier 3b
(C. Prévoyance individuelle).
Versement de la prestation d’assurance
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C.2.1.1
Assurance à prime unique financée par des capitaux étrangers – avance ou prêt sur police, intérêts débiteurs, impôt éludé
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C.2.1.2
Assurance à prime unique financée par un emprunt – évasion fiscale
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C.2.1.3
Dépôts de primes auprès de compagnies d’assurance-vie
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C.2.2.1
Imposition de rentes viagères temporaires servies par une assurance dans le pilier 3b
