Réforme de l’impôt anticipé: questions ouvertes
Nul ne conteste la nécessité de réformer l’impôt anticipé (ci-après IA), un impôt désormais inadapté et même un brin archaïque dans le contexte international du moment.
Les deux principaux objectifs assignés à cette réforme – élargir et dynamiser le marché obligataire domestique, renforcer la fonction de garantie de recouvrement de l’IA –, ne sont pas davantage contestables, un changement plus radical de paradigme n’étant pas à l’ordre du jour de l’agenda politique 2015.
