Traitement des prestations de formation au regard du droit de la TVA
La question de savoir si les cours, ateliers, séminaires, etc. sont exonérés de la TVA dépend du point de savoir s’ils visent en premier lieu la transmission de connaissances. Il convient également de distinguer si une offre s’adresse aux enfants ou aux adultes. Katharina Meienberg expose les bases théoriques, précise les critères de délimitation et et illustre, à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence, l’importance du groupe cible dans l’examen.
