Passer au contenu

Tous les articles spécialisés

Imposition des gains de jeux d’argent

La motion Zanetti déposée en 2023 vise à empêcher que les gagnants et gagnantes de loterie puissent optimiser leur impôt sur le revenu en déménageant dans un canton fiscalement plus avantageux. Fabian Baumer et Patrick Gerber examinent les réglementations fiscales actuelles relatives aux gains provenant des jeux d’argent ainsi que la proposition de mise en œuvre du Conseil fédéral, qui est encore en consultation jusqu’à la fin mars.

En savoir plus