La STAK hollandaise – une perspective suisse
Les STAK sont des instruments juridiques néerlandais qui permettent de séparer la propriété juridique de la propriété économique des actifs. Ils sont souvent utilisés dans la planification successorale et les plans de participation et soulèvent des questions fiscales en Suisse, notamment en ce qui concerne l’attribution des revenus et l’application de l’imposition partielle des revenus de participation. Hugues Salomé et Cees Nijmann abordent et analysent ces questions dans leur article.
