Évaluation des immeubles en droit fiscal
La numérisation recèle un grand potentiel pour l’évaluation des biens immobiliers. Gerhard Roesch et Goranco Pandurski montrent toutefois comment les « simplifications » déjà mises en œuvre ou prévues dans de nombreux cantons contournent systématiquement les exigences de la législation fédérale en matière de fixation adéquate des valeurs vénales et locatives – et donc aussi des valeurs fiscales et des valeurs locatives – et analysent les points faibles des autorités cantonales d’estimation.
