Évaluation des immeubles en droit fiscal
La numérisation recèle un grand potentiel pour l’évaluation des biens immobiliers. Gerhard Roesch et Goranco Pandurski montrent toutefois comment les “simplifications” déjà mises en œuvre ou prévues dans de nombreux cantons contournent systématiquement les exigences de la législation fédérale en matière de fixation adéquate des valeurs vénales et locatives – et donc aussi des valeurs fiscales et des valeurs locatives – et analysent les points faibles des autorités cantonales d’estimation.
