Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal: enjeux actuels d’une collaboration ou d’une confrontation autour de la licence box
Il nous a paru intéressant d’examiner l’interaction entre ces deux domaines au travers de deux questions générales: (i) Quelle influence les nouvelles dispositions fiscales sont-elles susceptibles d’avoir sur le droit civil? (ii) Quelle influence les dispositions civiles existantes sont-elles susceptibles d’avoir sur le droit fiscal?
