Articles spécialisés sur ce sujet Cas d'application internationaux

Prévoyance professionnelle d’un salarié dont l’employeur est domicilié dans un Etat de l’UE/AELE

Exercice d’une activité indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et d’une activité salariée en Suisse – soumission à un seul régime d’assurance sociale

Imposition proportionnelle des options non négociables ou non cotées en bourse et répartition des cotisations ordinaires et des rachats d’années de cotisations

Personnes détachées (UE/AELE) – détachement de la Suisse et départ définitif dans un pays de l’UE/AELE (sans assujettissement en Suisse après le déménagement)

Personnes détachées (UE/AELE) – détachement de la Suisse et départ dans un pays de l’UE/AELE avec maintien d’un assujettissement limité en Suisse (immeuble)

Versement de l’avoir de prévoyance du 2e pilier et départ à l’étranger (pays non-membre UE/AELE)

Mise à la retraite à l’âge ordinaire et versement anticipé de l’avoir de prévoyance du 2e pilier lors d’un départ à l’étranger

Transfert de l’avoir de prévoyance d’une institution de prévoyance suisse à une institution de prévoyance étrangère

Transferts d’avoirs accumulés au sein d’institutions de prévoyance suisses à une institution de prévoyance d’une organisation internationale

Transferts d’avoirs accumulés au sein d’institutions de prévoyance étrangères à une institution de prévoyance suisse

Versement de prestations provenant d’une institution de prévoyance étrangère

Versements échelonnés d’institutions de prévoyance étrangères – prestations découlant d’un régime de pensions agréé (RPA) resp. d’un compte de retraite immobilisé (CRI) canadien ainsi que d’une rente issue d’un plan de prévoyance complémentaire allemand