A.9.3.9
Prestations versées par un trust constitué par l’employeur (trust servant à la prévoyance selon le droit anglo-saxon)
Prestations versées par un trust constitué par l’employeur (trust servant à la prévoyance selon le droit anglo-saxon)
Obtention de versements provenant d’une institution de prévoyance étrangère – prestations issues de plans américains Traditional 401k et 403b
Répartition internationale des cotisations versées au pilier 3a par des personnes exerçant une activité lucrative en Suisse et à l’étranger
Versements provenant de formes étrangères de la prévoyance individuelle liée – prestations découlant d’un Traditional Individual Retirement Account (IRA) américain
Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – prestations découlant de régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) canadiens
Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – Traitement fiscal des avoirs et des prestations découlant du plan d’épargne retraite populaire (PERP) et de la PREFON français