Articles spécialisés sur ce sujet Cas d'application internationaux

Cotisations versées à des plans de prévoyance étrangers

Cotisations non privilégiées fiscalement versées à un plan de prévoyance étranger

Avoirs de plans de prévoyance étrangers (principes)

Traitement fiscal des prestations découlant de plans de prévoyance étrangers

Exercice d’une activité salariée en Suisse (UE/AELE)

Exercice d’une activité salariée dans plusieurs Etats (UE/AELE)

Exercice d’une activité indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et d’une activité salariée en Suisse

Personnes détachées (UE/AELE)

Prévoyance professionnelle d’un salarié dont l’employeur est à l’étranger

Exercice d’une activité lucrative indépendante dans un Etat de l’UE/AELE et en Suisse

Avoirs de plans de prévoyance étrangers

Avoirs dans des trusts étrangers (trust servant à la prévoyance)