C.2.1.1
Assurance à prime unique financée par des capitaux étrangers – avance ou prêt sur police, intérêts débiteurs, impôt éludé
Assurance à prime unique financée par des capitaux étrangers – avance ou prêt sur police, intérêts débiteurs, impôt éludé
Imposition de rentes viagères temporaires servies par une assurance dans le pilier 3b