Die mehrwertsteuerliche Qualifikation «kybernetischer» Blockchain-Systeme

Nora Bartos analyse les aspects juridiques et pratiques du contrôle douanier dans le contexte de la recherche pharmaceutique en entreprise et présente les définitions dans le cadre réglementaire du point de vue de la Suisse, des US Export Administration Regulations et des approches correspondantes de l'UE.

La Commission européenne a publié en décembre 2022 un projet de directive visant à adapter le système de TVA à l'ère numérique. Dans son article, Atanas Mateev fait le tour de ce projet avec le modèle prévu à "trois piliers".

L'article de Daniela Endres-Reich traite de manière approfondie des récents arrêts de la CJCE relatifs à l'organe faîtier allemand en matière de TVA. Ces arrêts confirment d’une part la désignation de l’organe faîtier en tant que débiteur fiscal, mais ils soulèvent en même temps des questions sur l'indépendance d'une société organiquement intégrée.