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Rachat effectué par un indépendant nouvellement affilié à une institution de prévoyance

Rachat d’années d’assurance et retrait pour l’encouragement à la propriété du logement

Rachats financés par l’employeur et versements ultérieurs sous forme de capital

Restitution de l’impôt payé lors du remboursement du versement anticipé affecté à la propriété du logement

Remboursement du versement anticipé affecté à la propriété du logement – qualification des intérêts

«Part employeur» de la cotisation d’un indépendant (avec ou sans personnel)

Cotisations de l’indépendant – revenu assuré

Rachat effectué par un indépendant nouvellement affilié à une institution de prévoyance

Réserves de cotisations patronales

Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance – clé de répartition

Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance d’un groupe de sociétés

Imposition des prestations versées sous forme de capital et de rente