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Revue fiscale

Articles spécialisés du numéro 12/2025

Impôt sur les gains immobiliers dans le domaine du développement immobilier

Laetitia Fracheboud

Dans les cantons monistes, l’écart entre l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur les gains immobiliers est particulièrement élevé lorsque la durée de possession est courte. C’est pourquoi, pendant des décennies, la pratique courante dans le domaine immobilier consistait à répartir les gains fonciers et les gains sur les travaux entre deux sociétés différentes. Avec la hausse rapide des prix de l’immobilier ces dernières années, ce «modèle à deux contrats» est…
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La STAK hollandaise – une perspective suisse

Hugues Salomé, Cees Nijman

Les STAK sont des instruments juridiques néerlandais qui permettent de séparer la propriété juridique de la propriété économique des actifs. Ils sont souvent utilisés dans la planification successorale et les plans de participation et soulèvent des questions fiscales en Suisse, notamment en ce qui concerne l’attribution des revenus et l’application de l’imposition partielle des revenus de participation. Hugues Salomé et Cees Nijmann abordent et analysent ces questions dans leur article.
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