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Revue fiscale

Articles spécialisés du numéro 7-8/2022

L’employeur de fait sous l’angle de la clause du monteur

Alors que l’employeur de fait suit une approche économique claire en ce qui concerne l’interprétation de la notion d’employeur, l’interprétation de cette notion diverge dans le domaine de la clause du monteur. En particulier dans les relations internationales, il peut y avoir à cet égard des conflits potentiels de double imposition que Sandro di Giulio et Tom Kaufmann développent et analysent.
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Droit aux avantages de la convention pour les personnes imposées de manière privilégié

Récemment, plusieurs Etats ont introduit des régimes d'imposition forfaitaire qui ne sont pas abordés dans les conventions de double imposition que la Suisse a conclues avec eux. Stefan Oesterhelt et Pascal Taddei examinent pour une sélection d'Etats la question de savoir si les personnes imposées de manière forfaitaire ou sur la base de la remittance peuvent bénéficier d'avantages conventionnels ou si le remboursement de l'impôt anticipé leur est refusé.
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Nachruf – Oskar Ackermann

Oskar Ackermann, der in seinem 61. Lebensjahr völlig unerwartet verstorben ist, hat über 25 Jahre lang mit klaren Wertvorstellungen und immer dem Dienst am Staat verpflichtet die Abteilung Juristische Personen des kantonalen Steueramtes Solothurn geführt und ein breites Netzwerk gepflegt. Ein Nachruf von Thomas B. Fischer.
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