Articles spécialisés du numéro 7-8/2022
L’employeur de fait sous l’angle de la clause du monteur
Alors que l’employeur de fait suit une approche économique claire en ce qui concerne l’interprétation de la notion d’employeur, l’interprétation de cette notion diverge dans le domaine de la clause du monteur. En particulier dans les relations internationales, il peut y avoir à cet égard des conflits potentiels de double imposition que Sandro di Giulio et Tom Kaufmann développent et analysent.
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Droit aux avantages de la convention pour les personnes imposées de manière privilégié
Récemment, plusieurs Etats ont introduit des régimes d'imposition forfaitaire qui ne sont pas abordés dans les conventions de double imposition que la Suisse a conclues avec eux. Stefan Oesterhelt et Pascal Taddei examinent pour une sélection d'Etats la question de savoir si les personnes imposées de manière forfaitaire ou sur la base de la remittance peuvent bénéficier d'avantages conventionnels ou si le remboursement de l'impôt anticipé leur est refusé.
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MWST-Rechtsprechung 2-2022
Rechtsprechungsübersicht des Schweizerischen Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts betreffend Mehrwertsteuer 1. Januar 2022 bis 31. Mai 2022
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Domicile fiscal des époux; fardeau de la preuve (LHID; ZH; GR)
Tribunal Fédéral, arrêt du 8 mars 2022 (2C_323/2021)
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Transfert d’intérêts passifs; frais d’acquisition d’outils pour travaux d’entretien d’immeuble (LIFD; LHID; SO)
Tribunal Fédéral, arrêt du 16 mars 2022 (2C_465/2021)
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Différé d’imposition lors du transfert d’un immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée; donation d’immeuble et notion d’‹aliénation›; imposition de la plus-value engendrée entre le différé d’impôt et l’aliénation au titre de revenu de l’activité indépendante (LIFD; LHID; VD)
Tribunal Fédéral, arrêt du 11 avril 2022 (2C_284/2021) [destiné à la publication]
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Assistance administrative; suspension de procédure (CDI CH-RU)
Tribunal Fédéral, ordonnance du 31 mai 2022 (2C_219/2022)
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Nachruf – Oskar Ackermann
Oskar Ackermann, der in seinem 61. Lebensjahr völlig unerwartet verstorben ist, hat über 25 Jahre lang mit klaren Wertvorstellungen und immer dem Dienst am Staat verpflichtet die Abteilung Juristische Personen des kantonalen Steueramtes Solothurn geführt und ein breites Netzwerk gepflegt.
Ein Nachruf von Thomas B. Fischer.
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Daniel Gentsch, en avez-vous parfois marre?
Daniel Gentsch répond à nos questions – même non spécialisées – dans le Rendez-vous.
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