Articles de fond
Depuis 2022, chaque article de fond est disponible en français
plus d’informations
-
Frais d’assainissement d’un immeuble d’habitation
La qualification d’une rénovation complète en tant que nouvelle construction économique a donné lieu à des taxations inégales et donc souvent à des discussions dans la pratique. Sirgit Meier et Jennifer Herren expliquent pourquoi le changement de pratique opéré par le Tribunal fédéral doit être salué de leur point de vue, même si les évaluations…
-
Évaluation des immeubles en droit fiscal
La numérisation recèle un grand potentiel pour l’évaluation des biens immobiliers. Gerhard Roesch et Goranco Pandurski montrent toutefois comment les « simplifications » déjà mises en œuvre ou prévues dans de nombreux cantons contournent systématiquement les exigences de la législation fédérale en matière de fixation adéquate des valeurs vénales et locatives – et donc aussi des valeurs…
-
Principe de l’apport en capital et apports dissimulés
Cela étant, la mise en œuvre du principe de l’apport en capital par l’AFC fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Les critiques concernent notamment le traitement des prestations appréciables en argent entre sociétés sœurs ou encore la compensation des pertes avec des apports. Cela dit, l’une des questions les plus…
-
Questions fiscales liées à la marge de fluctuation du capital et à la monnaie étrangère
Die jüngste Aktienrechtsreform hat verschiedene Änderungen gebracht, die auch aus steuerlicher Sicht relevant sind. Olivier Eichenberger und Gernot Zitter vergleichen im vorliegenden Beitrag das Kapitalband mit gewöhnlichen Kapitalerhöhungen und -reduktionen aus Sicht der Verrechnungssteuer und gehen besonders vertieft auf die gewinnsteuerlichen Aspekte der Umstellung der Rechnungslegung in Fremdwährung zufolge Festlegung des Aktienkapitals in Fremdwährung ein.
-
Le bouclier fiscal
Le «bouclier fiscal» est une mesure de réduction de l’impôt sur la fortune pour les cas où le législateur considère que l’imposition sur la fortune conduit à une imposition excessive. Le présent article de Floran Ponce vise à présenter les différents mécanismes du bouclier fiscal prévu par certains cantons, y compris la jurisprudence éventuelle en…
-
Aspects intercantonaux du télétravail
Accéléré par la pandémie, le « homeoffice » est devenu une forme de travail très répandue. Philipp Betschart analyse, en tant qu’aspects de droit fiscal intercantonal, les questions de l’établissement stable, du lieu de l’administration effective des personnes morales et du domicile fiscal principal en relation avec le travail à domicile.
-
Systématique des déductions dans le droit des impôts directs
Les barèmes fiscaux, les taux d’imposition et les montants exonérés d’impôt sont « résistants à l’harmonisation » ; en outre, les cantons ne peuvent pas introduire d’autres déductions organiques et anorganiques que celles prévues par la LHID. Peter Locher propose un état des lieux des divers types de déductions et de leur portée respective, en accordant une…
-
Pouvoir de cognition du tribunal en matière fiscale
Certains recours échouent devant le Tribunal fédéral parce que celui-ci n’est pas autorisé à les examiner en vertu de la loi; Moritz Seiler analyse la notion de cognition libre et de cognition limitée en se concentrant sur l’examen des questions juridiques par le Tribunal fédéral.
-
Déduction supplémentaire des dépenses de R&D selon l’art. 25a LHID
Avec l’art. 25a LHID, le législateur fédéral voulait introduire un encouragement fiscal des inputs à bas seuil ; cependant, la déduction est liée à des obligations de documentation considérables et les cantons posent des exigences (trop) élevées aux projets R&D qualifiants. Livio Bucher présente un état des lieux et met en évidence les points faibles…
-
Notion d’intermédiaire dans le droit de timbre de négociation
La notion d' »intermédiation » dans le droit du droit de timbre de négociation reste indéterminée, même après deux arrêts importants de 2021: Elle est utilisée à plusieurs reprises et à chaque fois avec des significations différentes. Stefan Oesterhelt et Miriam Kämpf analysent les différentes utilisations, les confrontent et mettent en évidence les questions restées en suspens…
-
Nouvelle réglementation des frais professionnels
A l’avenir, les personnes exerçant une activité lucrative dépendante pourront choisir de faire valoir leurs frais professionnels de manière forfaitaire ou effective. Sirgit Meier et Jennifer Herren analysent le projet qui est en consultation jusqu’au 4 avril.
-
Révision de l’imposition des rentes du pilier 3b
La réforme de l’imposition des rentes du pilier 3b permet la prise en compte adéquate des fondements économiques dans le domaine de l’imposition du revenu des prestations périodiques. Peter Lang donne un aperçu de la nouvelle conception du paquet de réformes.
