Articles de fond
Depuis 2022, chaque article de fond est disponible en français
plus d’informations
-
De la genèse d’un arrêt du Tribunal fédéral en matière fiscale
Même pour les avocats et les conseillers fiscaux expérimentés en matière de procédure, le Tribunal fédéral est une sorte de “blackbox”: Moritz Seiler fait la lumière sur la vie interne et les processus de cette mystérieuse machinerie et décrit ce qui se passe entre la déposition du recours et de l’avance de frais et l’arrêt…
-
Entrée en matière ou non-entrée en matière ?
Selon la Constitution fédérale, le Tribunal fédéral a pour mission de rendre la justice – il ne se saisit toutefois pas de l’affaire au sens large, mais juge ce qui lui est soumis selon des règles strictes qui doivent garantir un déroulement équitable et identique dans toutes les procédures, et n’entre même pas en matière…
-
Connaissance des langues étrangères dans le contentieux fiscal
Michael Beusch décrit le travail quotidien multilingue au Tribunal fédéral et montre dans quelle mesure le français, l’italien et l’anglais sont nécessaires à chaque niveau de la justice (fiscale).
-
Attentes de la pratique vis-à-vis du contentieux fiscal
Stefan Oesterhelt décrit le domaine d’activité et le rôle du Tribunal fédéral sous les deux perspectives pratiques différentes du mandataire des parties d’une part et du conseiller fiscal d’autre part.
-
Ajustement secondaire et impôt anticipé
Bien que l’ajustement secondaire ne constitue pas une exigence de l’article 9 du MC-OCDE et ne fasse pas partie intégrante du droit interne, il n’est pas rare d’y être confronté dans la pratique. Natassia Burkhalter-Martinez et Nathanael Zahnd examinent les conséquences fiscales que ce choix peut entraîner et dont il faut tenir compte, notamment en…
-
Le «différé en chaîne» de l’imposition des gains immobiliers
Le “report en chaîne” de l’impôt sur les gains immobiliers trouve son fondement dans le droit fiscal harmonisé des cantons et des communes. On entend par “report en chaîne” la possibilité (théorique!) de reporter indéfiniment l’impôt sur les gains immobiliers en se basant sur différents éléments constitutifs du report enchaînés les uns aux autres. Martin…
-
Sécurité sociale obligatoire pour les membres de conseils d’administration et de fondation domiciliés à l’étranger
Laetitia Fracheboud et Miriam Kämpf mettent en lumière les principes de l’assujettissement aux assurances sociales internationales pour les membres des conseils d’administration et de fondation et montrent, à l’aide d’exemples concrets, les difficultés rencontrées dans la pratique.
-
Nouvelle réglementation de la procédure de déclaration au sein du groupe
Le champ d’application de la procédure de déclaration des prestations appréciables en argent au sein d’un groupe revêt une importance pratique considérable; des modifications de l’art. 26a OIA ainsi que de l’ordonnance sur l’allégement des CDI entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Stefan Oesterhelt et Susanne Schreiber examinent les implications de ces modifications pour…
-
Incitations fiscales pour les donateurs
Dans de nombreux pays, il existe des incitations fiscales pour les dons d’utilité publique, mais ce domaine a été peu étudié empiriquement jusqu’à présent. Giedre Lideikyte Huber et Henry Peter proposent une vue d’ensemble de la thématique et montrent les possibilités de réforme en mettant en lumière les paramètres de politique fiscale, notamment pour l’évaluation…
-
Imposition sur le revenu effectif ou hypothétique?
Les personnes travaillant à temps partiel contribuent moins au budget de l’État que celles travaillant à temps plein – celles qui gagnent moins paient moins d’impôts. En raison de la progressivité des barèmes, l’économie d’impôt est toutefois plus que proportionnelle, car les impôts baissent plus fortement que le revenu. Dans le présent article, Andrea Opel…
-
Œuvres d’art à la maison: un Janus bifrons
Les œuvres d’art qui font partie de l’aménagement d’un appartement ont deux visages du point de vue fiscal : font-elles partie du mobilier de ménage exonéré d’impôt ou des autres biens ? Marco Greters fait le point sur la question de la délimitation entre le mobilier de ménage et les autres biens en tenant compte…
-
Départ à la retraite progressif
Dans le cas d’une retraite progressive, la cessation de l’activité professionnelle ne se fait pas en une seule fois, mais en plusieurs “étapes” à des moments différents. Par rapport au paquet législatif “Prévoyance vieillesse 2020”, le législateur a apporté des améliorations significatives avec le projet AVS 21. Peter Lang explique les dispositions du droit de…
