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Produits financiers combinés transparents; gain en capital non imposable et revenu imposable (LIFD; LHID; NE)

Produits financiers combinés transparents; gain en capital non imposable et revenu imposable (LIFD; LHID; NE)

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Produits financiers combinés transparents; gain en capital non imposable et revenu imposable (LIFD; LHID; NE)
Ausgabe
Seite(n)
706-710

Les obligations peuvent être combinées avec d’autres produits. On parle alors de produits financiers combinés. Généralement, il s’agit d’une créance (obligation), associée à une ou plusieurs options. L’imposition de ces produits nécessite de déterminer s’ils sont transparents ou non transparents. Un produit est considéré comme transparent si, lors de l’émission, ses…

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