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Pension alimentaire ; prestation en capital aux fins d’entretien (LIFD ; LHID ; GE)

Pension alimentaire ; prestation en capital aux fins d’entretien (LIFD ; LHID ; GE)

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Pension alimentaire ; prestation en capital aux fins d’entretien (LIFD ; LHID ; GE)
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900-907

Entrent dans la notion de contributions d’entretien au sens des art. 23 let. f et 33 al. 1 let. c LIFD, les contributions d’entretien et de soutien versées de manière régulière ou irrégulière aux fins de couvrir les besoins courants qui n’ont pas pour effet une augmentation de fortune du bénéficiaire. Tel n’est pas le cas des prestations en capital quand bien même elles provoquent une augmentation de la fortune et seraient utilisées ultérieurement à des fins d’entretien.…

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