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Dons à une association à but cultuel (LIFD; LHID; JU)

Paru dans la publication suivante:

Dons à une association à but cultuel (LIFD; LHID; JU)
Ausgabe
Seite(n)
337-340

Les versements bénévoles de personnes physiques aux personnes morales qui sont exonérées de l’impôt parce qu’elles poursuivent des buts cultuels ne sont pas déductibles fiscalement. Il ne suffit par conséquent pas de conclure à la déductibilité des versements bénévoles en faveur d’une personne morale du simple fait qu’elle est exonérée de l’impôt. Il faut prouver que l’exonération se fonde exclusivement sur un but de service public ou de pure utilité publique et non…

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