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Donation vs promesse de donner ; révocation ; créance douteuse (CO ; LHID ; GE)

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Donation vs promesse de donner ; révocation ; créance douteuse (CO ; LHID ; GE)
Ausgabe
Seite(n)
972-981

Le contrat de donation peut revêtir deux formes : la donation manuelle (art. 242 CO) où la naissance de l’obligation de donner et son exécution ont lieu au même moment et la promesse de donner (art. 243 CO) où la conclusion du contrat et son exécution ne sont pas simultanées et qui n’est valable que si elle est faite par écrit. La promesse de donner fait naître, dans le laps de temps entre la conclusion du contrat et son exécution, une dette et une créance correspondante dans…

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