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Caractère de prévoyance d’une indemnité de départ ; versement en capital remplaçant des prestations périodiques ; reformatio in pejus (LIFD ; VD)

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Caractère de prévoyance d’une indemnité de départ ; versement en capital remplaçant des prestations périodiques ; reformatio in pejus (LIFD ; VD)
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Seiten 29-38

3 Personnes physiques – Natürliche Personen 3.1 Revenus provenant d’une activité – Einkommen aus Tätigkeit Caractère de prévoyance d’une indemnité de départ ; versement en capital remplaçant des prestations périodiques ; reformatio in pejus (LIFD ; VD) En établissant, à l’art. 17 al. 2 LIFD, une imposition séparée à taux réduit, le législateur a voulu casser la progressivité du taux et privilégier la prévoyance pour des raisons sociales. Les indemnités de…

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