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Assujettissement limité d’une Anstalt liechtensteinoise: assimilation à une société de capitaux ou à une fondation (LIFD ; LHID ; VS)

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Assujettissement limité d’une Anstalt liechtensteinoise: assimilation à une société de capitaux ou à une fondation (LIFD ; LHID ; VS)
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4 Personnes morales 4.5 Calcul de l’impôt Assujettissement limité d’une Anstalt liechtensteinoise : assimilation à une société de capitaux ou à une fondation (LIFD ; LHID ; VS) Pour mettre concrètement en oeuvre la règle d’assimilation de l’art. 49 al. 3 LIFD, il est logique d’appliquer en priorité le critère de la forme juridique en présence d’une entité étrangère qui dispose de la personnalité juridique, alors que, précisément en raison du défaut de…

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