Überlegungen und kritische Bemerkungen zum bundesgerichtlichen Verständnis des Äquivalenzprinzips im Lichte des (eigentlich) fehlenden Fiskalzwecks bei KausalabgabenAn sich stellen Gebühren bzw. Kausalabgaben ein dem Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip unterliegendes Entgelt für eine staatliche Leistung dar, während Steuern die Beschaffung der für seine Aufgabenerfüllung notwendigen Finanzmittel durch den Staat bezwecken. Dieser Rechtssystematik…
Tout contribuable qui commet, intentionnellement ou par négligence, une soustraction d’impôt consommé est passible d’une amende. En s’appuyant sur la pratique des autorités zurichoises, Peter Hösli présente une analyse du cadre légal de la peine applicable à la soustraction d’impôt et met en évidence les critères de fixation de la peine à l’intérieur ou en dehors de ce cadre, ainsi que les motifs pouvant conduire à une exemption de peine.
La tokenisation des Real-World-Assets et la diffusion croissante des stablecoins comptent parmi les évolutions majeures dans le domaine des registres distribués (Distributed Ledger Technology, ou DLT). L'importance de ce sujet est mise en évidence par la récente introduction en bourse de SpaceX, dans le cadre de laquelle des structures tokenisées et des certificats liés aux actions SpaceX étaient déjà proposés sur des places de marché «pré-IPO». Silvan Guler et Daniela…
Le droit fiscal prévoit une reprise imposable du bénéfice lorsque l’amortissement extraordinaire ou une correction de valeur antérieure portant sur une participation qualifiée n’est plus justifiée par l’usage commercial. Fabian Duss et Patrick Engstler replacent cette obligation de reprise de valeur dans le cadre du droit fiscal du bilan en vigueur, en accordant une attention particulière aux corrections de valeur extraordinaires portant sur les participations.
