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Responsabilité pénale mandataire

Responsabilité pénale mandataire

À partir des principes et notions pertinents du droit pénal, Pierre-Marie Glauser présente les configurations de l’auteur et du complice dans les infractions fiscales, qui peuvent varier pour les différentes formes d’imposition, et offre un aperçu des risques pénaux auxquels les mandataires fiscaux s’exposent dans le cadre de leur activité pour le compte de leurs clients.

Pierre-Marie Glauser

Dr iur., lic. oec. HSG, Expert fiscal dipl., Avocat, Professeur de droit fiscal, Université de Lausanne

Paru dans la publication suivante

Responsabilité pénale mandataire
Ausgabe
Seite(n)
682–699

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