Responsabilité pénale mandataire

En raison du nombre très élevé de décisions de taxation rendues chaque année, la pratique du canton de Zurich est stricte en matière d’appréciation des obligations respectives des autorités fiscales et des contribuables. Hösli/Grossmann expliquent à quelles conditions – clairement définies par la loi – un impôt fixé par une décision entrée en force peut être corrigé en faveur ou au détriment du contribuable dans le cadre d’une procédure de rappel d’impôt.

Au cours des dernières décennies, le Tribunal fédéral n’a que rarement abordé la question de la nullité des décisions administratives et des jugements dans ses arrêts de principe. Le constat de la nullité d’une décision n’est intervenu que bien plus rarement. Or, rien que l’année dernière, plusieurs arrêts de principe portant sur la nullité en droit fiscal ont été rendus. Seiler présente ce concept controversé tant d’un point de vue théorique qu’à l’aide d’exemples pratiques.

La création de contenus sur les plateformes sociales en tant que modèle économique structuré et rentable attire de plus en plus l’attention des autorités fiscales à l'étranger, tandis que l'imposition des influenceurs en Suisse reste encore peu discutée. Thomas Hug et Daniela Martinis-Arth examinent, à la lumière de la distinction entre hobby et activité lucrative indépendante, les principales questions de droit fiscal et de droit des assurances sociales.