Le principe de déterminance («Massgeblichkeitsprinzip») constitue traditionnellement le lien fondamental entre la comptabilité commerciale et le droit fiscal. Dans ce contexte, Harun Can examine la validité de ce principe en matière de taxe sur la valeur ajoutée, présente les règles de correction prévues par la LTVA et analyse, dans une deuxième partie, deux cas de figure dans lesquels le TAF se serait, selon l’auteur, écarté du principe de déterminance en se fondant sur des…
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