Les conditions fixées par la notice de l’AFC, à savoir l’existence d’un contrat écrit, décrivant les biens sous mandat fiduciaire, prévoyant que le fiduciaire n’encourt aucun risque et fixant la rémunération de celui-ci, sont réalisées. L’administration fiscale ne peut ainsi faire abstraction du rapport fiduciaire existant entre le recourant et E. et F., à moins de contester l’existence ou la validité du contrat conclu. En l’occurrence, les éléments soulevés par…
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