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Rachat d’années d’assurance et retrait pour l’encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement, vente du propre logement et transfert sur un compte ou une police de libre passage – qualification des intérêts

Retrait pour l’encouragement à la propriété du logement d’un compte de libre passage après l’âge de 59/60 ans – admissibilité

Imposition d’une prestation en capital de la prévoyance professionnelle touchée indûment

Transfert d’un capital versé à la suite d’une retraite anticipée sur un compte de libre passage et versement à l’ayant droit parti dans un autre canton

Application du taux périodisé (taux de la rente) selon les art. 37 LIFD et 11 al. 2 LHID à une indemnité de départ versée par l’employeur

Steuerliche Behandlung von Abgangsentschädigungen

Police de libre passage – qualification des primes de décès et d’invalidité

Compte de libre passage et police de libre passage – versement en espèces et remboursement

Prestation de libre passage affectée au financement des cotisations réglementaires à la caisse de pensions

Versement à l’employé d’une prestation provenant d’un compte de libre passage en vue de rachat – déclaration d’impôt anticipé

Divorce – transfert d’une partie de la prestation de sortie à l’autre conjoint