A.3.1.12
Rachats financés par l’employeur et versements ultérieurs sous forme de capital
Rachats financés par l’employeur et versements ultérieurs sous forme de capital
Restitution de l’impôt payé lors du remboursement du versement anticipé affecté à la propriété du logement
Remboursement du versement anticipé affecté à la propriété du logement – qualification des intérêts
Rachat effectué par un indépendant nouvellement affilié à une institution de prévoyance
Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance – clé de répartition
Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance d’un groupe de sociétés