A.3.2.1
Restitution de l’impôt payé lors du remboursement du versement anticipé affecté à la propriété du logement
Restitution de l’impôt payé lors du remboursement du versement anticipé affecté à la propriété du logement
Remboursement du versement anticipé affecté à la propriété du logement – qualification des intérêts
Rachat effectué par un indépendant nouvellement affilié à une institution de prévoyance
Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance – clé de répartition
Versements patronaux bénévoles à l’institution de prévoyance d’un groupe de sociétés
Versement en espèces partiel en cas d’établissement à son propre compte – prélèvement partiel sur le compte de libre passage