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Cotisations à des formes étrangères de prévoyance individuelle liée

Répartition internationale des cotisations versées au pilier 3a par des personnes exerçant une activité lucrative en Suisse et à l’étranger

Versement de l’avoir de prévoyance du pilier 3a et départ à l’étranger

Versements provenant de formes étrangères de la prévoyance individuelle liée

Versements provenant de formes étrangères de la prévoyance individuelle liée – prestations découlant d’un Traditional Individual Retirement Account (IRA) américain

Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – prestations découlant de régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) canadiens

Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – traitement fiscal des avoirs et des prestations découlant du plan d’épargne entreprise (PEE), du plan d’épargne retraite collectif (PERcol) et du plan d’épargne retraite (PER) français

Versements de formes étrangères de prévoyance individuelle liée – Traitement fiscal des avoirs et des prestations découlant du plan d’épargne retraite populaire (PERP) et de la PREFON français

Assurance à prime unique financée par des capitaux étrangers – avance ou prêt sur police, intérêts débiteurs, impôt éludé

Assurance à prime unique financée par un emprunt – évasion fiscale

Dépôts de primes auprès de compagnies
d’assurance-vie

Imposition de rentes viagères temporaires servies par une assurance dans le pilier 3b